Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013
- Code de la route : article L317-1
- Code de la route : article R311-1
- Code de la route : article R317-8
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V)