Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
Vidéo - Résumé de la démarche
Immatriculer un véhicule d'occasionVous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ? Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l'ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur. Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ». Cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS. Une fois sur l’interface de connexion FranceConnect, je choisis un compte pour me connecter parmi les choix proposés : impots.gouv.fr / l’assurance maladie… Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :- Le bouton « Nouvelle demande »
- Puis sur le bouton « L'immatriculation »
- Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».
- Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.
- D'une carte bancaire,
- Du numéro de la plaque d'immatriculation,
- Et du code de cession pour continuer.
- Le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation),
- La date du CI (la date d’émission du certificat d’immatriculation).
- Numéro d’immatriculation
- Numéro de téléphone portable
- Avez-vous un code de cession : sélectionner Oui ou Non
- Code de cession.
- Personne : physique / morale
- Nom de naissance
- Nom d’usage
- Prénom
- Sexe : masculin / féminin
- Adresse mail
- Date de naissance
- Ville de naissance
- Lieu de naissance : France / autre pays
- Département de naissance
- Saisir l’adresse qui sera utilisée pour l’expédition du titre
- Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)…
- Immeuble / Résidence / Bâtiment
- Numéro / Complément / Type de voie / Libellé
- Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)
- Code postal / ville
- Numéro de carte
- Date d’expiration : mois / année
- Cryptogramme visuel
Préparer les documents pour demander la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
une carte bancaire ANTSFranceConnectAttentionSi vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).
code de cessionÀ savoirSi vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'émission du CI.
Lors de l'instruction de votre demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée :Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesEstimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
coût variablesimulateurCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ savoirPour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 €
Faire la démarche sur internet
ANTSDemander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation françaiseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Tutoriel - Immatriculation d'un véhiculefin3 élémentsSuivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Recevoir la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) par courrier
lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
pendant 5 ansVous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application Simplimmat.gouv.
La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).
Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.
Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :
Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhiculeVous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?Bienvenue sur l'application Simplimmat.Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.Vous devez effectuer les actions suivantes.
Ajouter éventuellement un cotitulaire
Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.Payer la taxe
Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
pendant 1 moisRecevoir la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
pendant 5 ansLe professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
Des frais de service vous seront demandés.
Préparer les documents
Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)
coût variablesimulateurCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrevous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réaliseÀ savoirPour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 €
Faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhiculesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)certificat provisoire d'immatriculation (CPI)pendant 1 mois (en France uniquement)conversionFNISIVSuivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule