Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
En cas de libération anticipée, un ancien détenu est suivi dans le cadre d'un aménagement de peine.
Le juge de l'application des peines (Jap) et le SPIP veillent à ce que l'ancien détenu respecte les mesures de contrôle propres à l'un des aménagements suivants :
- Détention à domicile sous surveillance électronique
- Placement à l'extérieur
- Semi-liberté
- Libération sous contrainte
- Libération conditionnelle.
Dans le cadre de ces aménagements, l'ancien détenu peut notamment être soumis aux obligations et interdictions suivantes :
- Répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou du service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Recevoir les visites du SPIP
- Prévenir le SPIP de ses changements d'emploi
- Prévenir le SPIP de ses changements de résidence et de tout déplacement de plus de 15 jours
- Informer préalablement le Jap de tout déplacement à l'étranger
- Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle
- Se soumettre à des examens médicaux, à un traitement ou à des soins
- Réparer les dommages causés par l'infraction qu'il a commise
- S'abstenir de paraître dans un ou plusieurs lieux désignés par le juge
- Ne pas fréquenter certaines personnes (par exemple, d'anciens complices)
- Accomplir un stage à ses frais (par exemple, un stage de sensibilisation à la sécurité routière)
- Remettre ses enfants à la personne qui détient la garde en raison d'une décision de justice.
Une fois la peine de prison terminée, l'ancien détenu peut être suivi dans le cadre d'une :
Ces 2 mesures peuvent être prononcées contre un ancien détenu considéré comme dangereux, car il semble capable de récidiver.
Par ailleurs, si une personne a été condamnée à un suivi socio-judiciaire en plus d'une peine de prison, le suivi socio judiciaire peut continuer de s'appliquer après la libération.
À noterMême après la sortie de prison, chaque ancien détenu reste enregistré sur les fichiers judiciaires et de police sur lesquels il a été inscrit (Taj, Fijais, etc.).