Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points

Stage volontaire pour récupérer des points sur le permisVous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.ExempleSi vous faites un stage du 1er au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.Stage obligatoire en cas de perte de 3 points ou plus sur le permis probatoireVous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.Le permis probatoire a 6 points.Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.À noterne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.

S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

moyen200 €Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

2 jours de suiteL'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.programme du stage2 modules
  • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)
  • entretien personnaliséséance de conduiteL'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

    S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

    établissement agréén'importe quel départementsite internet de chaque préfecturecontacter la préfecturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de Paris

    Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire

    attestation de stageVous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).pointsajoutésCertMes points permis vérifier le nombre de pointsConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière

    Stage volontaire pour éviter un procès pénalPour éviter un procès pénal en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le stage ne permet pas de récupérer des points.Stage obligatoire imposé par le jugeEn cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du sursis probatoire ou comme peine complémentaire à une peine principale.Le stage ne permet pas de récupérer des points.

    S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

    moyen200 €Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

    S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

    2 jours de suiteL'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.programme du stage2 modules
  • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)
  • entretien personnaliséséance de conduiteL'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

    S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

    établissement agréén'importe quel départementsite internet de chaque préfecturecontacter la préfecturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de Paris

    Envoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée

    Stage volontaire pour éviter un procès pénalUne attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.Stage obligatoire imposé par le jugeUne attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
    • Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire
    • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire
    Rappel

    Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points sur votre permis de conduire.

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