Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points
Stage volontaire pour récupérer des points sur le permisVous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.ExempleSi vous faites un stage du 1er au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.Stage obligatoire en cas de perte de 3 points ou plus sur le permis probatoireVous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.Le permis probatoire a 6 points.Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.À noterne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
moyen200 €Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
2 jours de suiteL'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.programme du stage2 modulesS'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
établissement agréén'importe quel départementsite internet de chaque préfecturecontacter la préfecturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de ParisVérifier la reconstitution des points du permis de conduire
attestation de stageVous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).pointsajoutésCertMes points permis vérifier le nombre de pointsConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurVérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière
Stage volontaire pour éviter un procès pénalPour éviter un procès pénal en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le stage ne permet pas de récupérer des points.Stage obligatoire imposé par le jugeEn cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du sursis probatoire ou comme peine complémentaire à une peine principale.Le stage ne permet pas de récupérer des points.S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
moyen200 €Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
2 jours de suiteL'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.programme du stage2 modulesS'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
établissement agréén'importe quel départementsite internet de chaque préfecturecontacter la préfecturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduireparis_ppp_permis_conduirePréfecture de police de ParisEnvoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée
Stage volontaire pour éviter un procès pénalUne attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.Stage obligatoire imposé par le jugeUne attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :- Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire
- Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire
Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points sur votre permis de conduire.
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9
- Code pénal : articles 132-43 à 132-46
- Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.