Qui peut être trésorier d'une association ?
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Code de la fonction publique : article L121-3
- Code de commerce : article L653-2
- Code de commerce : article L 653-8
- Code de commerce : articles L654-8 à L654-15
- Code de commerce : article L822-11
- Code électoral : article LO146
- Code électoral : article LO297
- Code de la fonction publique : article R123-7
- Code de la défense : article R4122-27
- Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association