Question-réponseQui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?Accueil particuliers > Logement > Budget et charges de copropriété > Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? > Textes de référencesDécret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-2Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3 Questions ? Réponses ! Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Et aussi Charges de copropriétéVente d'un logement en copropriété