Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Qu'est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?
appels commerciaux non sollicitésAttentionUn appel malveillant contenant des insultes ou des menaces relève du harcèlement téléphonique qui est un délit (une infraction pénale distincte). De même, si l'on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit alors d'un spam vocal, qui est une pratique frauduleuse différente.
Que faire en cas de démarchage téléphonique abusif ?
BloctelS'inscrire sur la liste d'opposition BloctelMinistère chargé de l'économiegratuiteL'inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs.Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs, mais les professionnels n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas.Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.Quels sont les appels autorisés et les limites au démarchage téléphonique malgré l'inscription sur Bloctel ?
Il existe 4 cas où la loi autorise certains professionnels à vous appeler malgré votre inscription sur Bloctel. Il s'agit des appels provenant :Tout contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en ne respectant pas l'inscription sur Bloctel est considéré comme non valable et peut être annulé en justice.
Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :Tout contrat conclu avec un opérateur de services de communications électroniques (téléphonie, internet, télévision) doit comporter l'information de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur Bloctel.
Sans cette information, l'opérateur peut s'exposer à une amende pouvant atteindre 75 000 €(s'il s'agit d'une personne physique) ou 375 000 €(s'il s'agit d'une personne morale).
Que faire si les appels téléphoniques jugés abusifs se poursuivent ?
Vous devez le signaler sur le site de BloctelgratuiteDGCCRFDGCCRFCnilPour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso :Signal Conso : signaler un problème avec un professionnelMinistère chargé des financesQu'est-ce qu'un spam vocal ?
089...081...082...Ces appels raccrochent immédiatement après que vous avez décroché ou restent en ligne quelques secondes sans interaction. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence, vous incitant à rappeler.numéro surtaxéd’escroquerienuméro classique01 40...AttentionSi votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.
Que faire en cas de réception de spam vocal ?
33 700Spam vocalLe 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.33 700 33 700gratuitQue faire si l'envoi de spam vocal continue ?
Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.DGCCRFCnilSignal Conso : signaler un problème avec un professionnelMinistère chargé des financesAdresser une plainte en ligne à la CnilCommission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)Qu'est-ce qu'un Spam par SMS ?
089081082tentative d'escroquerieVous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.STOPQue faire en cas de réception de spam par SMS ?
numéro 33700Pour faciliter le traitement de ce message, n’ajoutez aucun commentaire.33 700 - Spam vocal ou par SMSactionsQue faire si l'envoi de spam par SMS continue ?
Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7
- Code de la consommation : article L242-16
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone