Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
De quelles armes s'agit-il ?
Les armes de collection sont les armes suivantes :Armes de collectionArmeCaractéristique de l'armeCatégorieRégime applicableArme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuseDEn vente libre à une personne majeureArme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défenseDEn vente libre à une personne majeureReproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique.La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme.DEn vente libre à une personne majeureMatériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutraliséesDEn vente libre à une personne majeureMatériel de guerre d'après 1946 neutraliséDEn vente libre à une personne majeureArme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir)CDéclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicilePeut-on les transporter ?
reconstitution historiquemanifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur.
Vérifier les conditions
Pour demander la carte du collectionneur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :Faire le dossier de demande
Le dossier doit contenir les documents suivants :Envoyer la demande
Adressez votre demande à la préfecture de votre domicile.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs1 bis rue de Lutèce75195 Paris Cedex 04Par messagerieÀ partir du formulaire de contactAttendre la réponse
silence gardé4 moisSi votre demande est acceptée, vous recevez la carte du collectionneur.Respecter les règles pour acheter, transporter et conserver l'arme
AchatLa carte du collectionneur permet d'acheter des armes de catégorie C.
Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.
Attentionla carte du collectionneur ne permet ni d'acheter, ni de détenir de munitions actives.TransportLa carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.
ConservationLes règles varient selon la taille de votre collection.
Cas général
Cas général- Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte, adaptés au type de matériels détenus
- Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
Vous détenez 50 armes ou plus
Vous détenez 50 armes ou plus- Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée au type de matériels détenus
- Soit en combinant démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, et tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme
Demander le renouvellement avant la fin de validité
15 ansau plus tard un mois avant la date de fin de validitérécépissécarte provisoiresilence gardé4 moisrefusée- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
- Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
- Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C