Qui peut porter et transporter une arme ?
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. Par ailleurs, une personne exposée à un risque exceptionnel d'atteinte à sa vie ou exposée à des risques sérieux pour sa sécurité peut demander une autorisation de port d'arme.
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R315-5 à R315-7
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
- Code pénal : articles 222-52 à 222-67
Questions ? Réponses !
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