Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.
- Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4
- Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6
- Code du travail : article D4154-1
- Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6
- Code du travail : article D1242-1
- Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD