Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2024 et en 2025.

Quelles sont les revenus concernés ?

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2024, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2023 ou avant (sur une ou plusieurs années).pas être de votre faitPar exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.soumis au prélèvement à la source

Comment fonctionne le système du quotient ?

Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.système du quotientd'éviter la progressivité du barèmeLe calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.Ce nombre est ensuite augmenté de 1.Exemple

En 2024, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2021 (novembre, décembre) et de 2022 (janvier, février, mars, avril).

Les échéances correspondent à 2 années civiles (2021 et 2022).

Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

  1. Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
  2. Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
À noter

L'impôt relatif au revenu différé est payé en une seule fois.

Comment déclarer des revenus différés ?

ne devez pas Vous ne devez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.des revenus différés.dans le cadre prévudétailler le montant et la nature des revenus
  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
  • préciser l'année de son échéance normaleLa déclaration des revenus par internetLa déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.

    La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.

    Quelles sont les revenus concernés ?

    Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2025, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2024 ou avant (sur une ou plusieurs années).pas être de votre faitPar exemple : rappel de salaire ou d'avancement, rappel de pensions, arriérés de loyers.Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

    Comment fonctionne le système du quotient ?

    Si vous déclarez vos revenus différés avec vos autres revenus, vous risquez d'augmenter fortement le montant de vos impôts.pouvez demandersystème du quotientd'éviter la progressivité du barèmeLe calcul dépend du nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement.Ce nombre est ensuite augmenté de 1.Exemple

    En 2025, vous avez touché des loyers arriérés pour 6 échéances mensuelles de 2022 (novembre, décembre) et de 2023 (janvier, février, mars, avril).

    Les échéances correspondent à 2 années civiles (2022 et 2023).

    Le coefficient à utiliser est égal à 3 (2 + 1).

    Le système du quotient s'applique en 2 étapes :

    1. Ajouter le tiers du revenu exceptionnel au revenu habituel (on ajoute au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé)
    2. Multiplier par 3 (le quotient ainsi déterminé) le supplément d'impôt correspondant.
    payé en une seule fois

    Comment déclarer des revenus différés ?

    déclaration 2026 sur les revenus 2025 (au printemps 2026)Pour bénéficier du système du quotient, vous ne ne devrez pas déclarer vos revenus différés avec vos revenus d'activité.Vous ne devrez donc pas, par exemple, déclarer un rappel de salaires avec vos autres traitements et salaires, ou un arriéré de loyers avec vos revenus fonciers.Vous devez les déclarer comme des revenus différés.dans le cadre prévudétailler le montant et la nature des revenus
  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.
  • préciser l'année de son échéance normale
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