Question-réponseUne association doit-elle payer la taxe foncière ?Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Activités commerciales d'une association > Une association doit-elle payer la taxe foncière ? > Textes de référencesCode général des impôts : articles 1380 à 1381Code général des impôts : articles 1382 à 1382GCode général des impôts : article 1393Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien Questions ? Réponses ! Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Et aussi Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
