Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code général des impôts : articles 1730 à 1731B
- Code général des impôts : articles 1380 à 1381
- Code général des impôts : articles 1382 à 1382G
- Code général des impôts : article 1383
- Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 18 bis à 18 ter
- Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis
- Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter
- Code général des impôts : article 1383 H
- Code général des impôts : article 1383 I
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
- Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1494 à 1495
- Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G
- Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Paiement de l'impôt en ligne
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
- Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...)
Questions ? Réponses !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- En quoi consiste l'usufruit ?