Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique
Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Décès d'un proche
3 jours ouvrablessi le fonctionnement du service le permetDécès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfantSituation de l'enfantDurée de l'autorisation spéciale d'absenceEnfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent12 jours ouvrablesEnfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent14 jours ouvrables+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décèsEnfant dont vous êtes le parent et lui-même parentEnfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanentene peut pas vous être refuséeDécès d'un proche
Si une délibération le prévoitsi le fonctionnement du service le permetRenseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfantSituation de l'enfantDurée de l'autorisation spéciale d'absenceEnfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent12 jours ouvrablesEnfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent14 jours ouvrables+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décèsEnfant dont vous êtes le parent et lui-même parentEnfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanentene peut pas vous être refuséeDécès d'un proche
3 jours ouvrablessi le fonctionnement du service le permetDécès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfantSituation de l'enfantDurée de l'autorisation spéciale d'absenceEnfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent12 jours ouvrablesEnfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent14 jours ouvrables+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décèsEnfant dont vous êtes le parent et lui-même parentEnfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanentene peut pas vous être refusée- Code de la fonction publique : article L622-2
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité
- Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière