Fiche pratique

Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.vivez avec la mèrefonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Comment faire la demande de congé de naissance ?

automatiquement accordédemandeVotre demande doit mentionner les dates de congé.Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant

Quelle est la durée du congé de naissance ?

3 jours ouvrablesUne naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Quand le congé de naissance doit-il être pris ?

congé de manière continuejour de la naissanceou^er jour ouvrable

Le congé de naissance est-il rémunéré ?

rémunération en intégralité

Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption. fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

automatiquement accordédemandeVotre demande doit mentionner les dates de congés.Ase organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)

Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

3 jours ouvrablesL'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.cumulablecongé d'adoption

Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?

15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté

Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?