Question-réponseUne association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Dirigeants et responsables d'une association > Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? > Textes de référencesLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationDécret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Et aussi Modification des statuts d'une associationChangements dans l'administration d'une association