Question-réponseQu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) > Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? > Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles. Nous vous expliquons.Textes de référencesDécret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meubléCode de la santé publique : article R1331-62Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Questions ? Réponses ! Quelles différences entre location vide et location meublée ?Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
