Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Cas général
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Nouvelle-Calédonie
À savoirVous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.
Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.avant une date limiteIl peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Vous êtes devenu français depuis 2019
Vous êtes devenu français depuis 2019Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurSi vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.Chaque adulte doit avoir son propre compte.Sur place (consulat, ambassade)
Sur place (consulat, ambassade)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669complété et signé.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous êtes devenu français avant 2019
Vous êtes devenu français avant 2019Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.Chaque adulte doit avoir son propre compte.Sur place (consulat, ambassade)
Sur place (consulat, ambassade)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669complété et signé.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)