Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans assurance ? L'amende est-elle moins élevée si l'on commet ce délit pour la 1re fois ? Comment payer l'amende ? Comment contester l'avis d'infraction ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le délit de conduite sans assurance.
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code pénal : articles 131-37 à 131-49
- Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
- Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21
- Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
- Circulaire du 16 novembre 2018 relative à l'amende forfaitaire pour certains délits (conduite sans permis, conduite sans assurance)