Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
- Code rural : article R231-6
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire