Bonus vélo

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Cas généralPour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.Personne ayant un handicapPour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf ou d'occasion

Être vendu ou loué par un professionnel

Avoir une batterie sans plomb

Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1^er loyer

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Vous avez un handicapLe montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximumRevenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversionMinistère chargé de l'environnementAttention

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Cas généralPour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.Personne ayant un handicapPour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?

neuf ou d'occasionpar un professionnelà assistance électrique ou nonidentifiant unique pas vendredans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Quel est le montant du bonus ?

Vous avez un handicapLe montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximumRevenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1^er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.Connaître le montant de l'aide pour une personne morale

Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversionMinistère chargé de l'environnementAttention

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.