Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation depuis le 20 janvier 2025
Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.
- Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18
- Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2025)
- Grenoble-Alpes Métropole : arrêté fixant les loyers de référence minoré et majoré depuis le 20 janvier 2025
Pour en savoir plus
- Grenoble Alples métropole : loyers de référence minoré et majoré depuis le 20 janvier 2025
- Me renseigner sur l'encadrement des loyers
- Application de l’encadrement des loyers 2024 - 2025
- Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
- Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
- Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques