Rapporter de l'alcool de l'étranger
Quels sont les pays concernés ?
retourUnion européenneIl y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.AttentionNe sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.
Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.
Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne ?
quantités maximalesQuantités maximales autorisées par personne par type d'alcoolCatégorie d'alcoolsQuantitésAlcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés: whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.10 litresAlcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.20 litresVin90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)Bière110 litrescumulablesExempleVous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
par personnenon par véhiculeCes limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européenQuantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européenService Public (DILA)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées ?
dépassezsanctionsLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Cas général
Cas généralLes pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.Bureaux des douanes (français et étrangers)Quantités maximales autorisées par personneIl existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité admiseVin (non pétillant)4 litresBière16 litresVous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité admiseAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.1 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.2 litresOu alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés1 litreOu un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandisesExemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrésIl s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
ExempleVous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous revenez d'Andorre
Vous revenez d'AndorreConditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.Bureaux des douanes (français et étrangers)Quantités maximales autorisées par personneVous devez respecter les limites suivantes par personne :
Quantités maximales d'alcool par personne à rapporterCatégories d'alcoolQuantitésVin (non mousseux)5 litresAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.1,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés1,5 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.3 litresLes quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
ExempleVous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous êtes frontalier
Vous êtes frontalierPersonnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes :
- Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,
- Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreLe vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
ExempleVous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous travaillez dans les transports internationaux
Vous travaillez dans les transports internationauxConditions à respecterLes conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personneVous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreLe vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
ExempleVous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821