Rapporter du tabac de l'étranger
- 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- ou 200 cigares
- ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noterCes quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurer vous-même le transport du tabac
- Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane
Cas général
Cas généralQuantités maximales autoriséesLes quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unitésVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
ExempleVous pouvez rapporter :- 1 cartouche de cigarettes
- Ou 100 cigarettes + 25 cigares
- Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurez vous-même le transport du tabac
- Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
Vous revenez d'Andorre
Vous revenez d'AndorreVous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporterCatégories de tabacsQuantitésCigarettes300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)400 gCigares75 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)150 unitésVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
ExempleVous pouvez ramener :- 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
- Ou 150 cigarettes + 35 cigares
- Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurez vous-meme le transport du tabac
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
- Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
- Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
- Code général des impôts : articles 565 à 574
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers