Organisation d'événements par une association
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs