Cotisations à une association
Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code civil : articles 1217 à 1218
- Code civil : articles 1224 à 1230
- Code général des impôts : article 200
- Code général des impôts : article 238 bis
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts