Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Ajouter une personne sur sa carte grise

Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant son nom dans la rubrique « cotitulaire ». Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

Préparer les documents

Les documents diffèrent selon que l'ajout fait suite à un mariage ou pour un autre motif :Suite à un mariageSi vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre époux ou votre épouse soit ajouté sur votre certificat d'immatriculation.Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.AttentionL'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Autres situationsSi vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :
  • Enfant
  • Parent
  • Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)
Vous pouvez le faire à tout moment.Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

etVous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.À savoir

Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.

Estimer le coût du certificat d'immatriculation

Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter :Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariageVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.Autres situationsLe rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Faire la démarche sur internet

Véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :Ajouter un co-titulaire sur la carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)France Connectpoints numériquesmaison France ServicesPoint d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesmontant de la carte grisefin3 éléments
  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
  • Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internetSuivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

    lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noter

    À réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

    pendant 5 ans

    Préparer les documents

    Les documents diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux ou épouse ou d'une autre personne.Suite à un mariageSi vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.AttentionL'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.Vous devez avoir les documents suivants :Autres situationsSi vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire :
    • Enfant
    • Parent
    • Autre personne de votre choix (exemple : un ami),
    Vous pouvez le faire à tout moment.Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.Vous devez vous munir des documents suivants :etVous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.À savoir

    Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.

    Estimer le coût du certificat d'immatriculation

    Comment faire la démarche ?

    Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariageVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.Autres situationsLe rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrevous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réaliseCette somme est librement fixée par le professionnel.

    Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhiculesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)certificat provisoire d'immatriculation (CPI)pendant 1 mois (en France uniquement)conversionFNISIV

    Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internetSuivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

    lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noter

    À réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

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