Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.
- Code du travail : articles L1271-1
- Code du travail : article L1271-4
- Code du travail : article L1271-5
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
- Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2
- Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021