Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
représentant légaln'importe quelle mairieliste des mairies équipéesMairie délivrant des cartes d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.Préparer les documents à présenter
documents originauxLes documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :Le mineur a un passeport valideIl faut présenter les documents suivants :- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.représentant légalensemblel'autorité parentaleEnsuite, tout dépend de l'âge du mineur :Avant 12 ansLe représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.ANTSSuivez votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.10 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
représentant légalà l’ambassade ou au consulat de France uniquement sur rendez-vousAmbassade ou consulat français à l'étrangerPréparer les documents à présenter
documents originauxLes documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :Le mineur a un passeport valideIl faut présenter les documents suivants :- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.représentant légalensemblel'autorité parentaleconsul honoraire habilitéchef de poste diplomatique ou consulaireSuivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.ANTSSuivre votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.10 ansS'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Suivez votre demande de carte d'identité
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Questions ? Réponses !
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?