Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.notammentVous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail ou salarié d'entreprises adaptées.
Quels sont les objectifs d'une PMSMP ?
Les PMSMP visent à :Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelleMinistère chargé du travailÀ savoirLes entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.RappelVous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelleMinistère chargé du travailQuel est le contenu de la convention PMSMP ?
notammentQui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initialeLa durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
- Comporter des objets ou des objectifs différents
- Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Votre statut est maintenu.Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.À savoirLa structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.AttentionSi vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.
Que se passe-t-il à l'issue de la PMSMP ?
Vous retrouvez votre poste de travail initial.Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
l'une des situations suivantesQuels sont les objectifs de la PMSMP ?
Les PMSMP visent à :Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelleMinistère chargé du travailÀ savoirLes entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.RappelVous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelleMinistère chargé du travailQuel est le contenu de la convention PMSMP ?
notammentQui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initialeLa durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
- Comporter des objets ou des objectifs différents
- Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Vous conservez votre régime d'indemnisation.RSAAttentionVous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.
Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.Que se passe-t-il à la fin de la PMSMP ?
La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.Elle peut aussi permettre d'autres actions (par exemple : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).- Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
- Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
- Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
- Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
- Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
- Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
- Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
- Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1