Vol du permis de conduire

Vous avez une adresse postale en France

Vous avez une adresse postale en FranceLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Faire la demande de nouveau permis de conduire

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
• Photo-signature numériqueSi vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
• Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireL'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.À noterAfin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :Centre de Contact Citoyens - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étrangerLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
• Inscription consulaire
• Photo-signature numériqueSi vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
• Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
• Timbre fiscal dématérialisé (25 €)

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.4. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.