Passeport d'un mineur : première demande
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
ensemblel'autorité parentaledans n'importe quelle mairieliste des mairies équipéesMairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour une demande de 1er passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.Préparer les documents à présenter
documents originauxLe mineur a une carte d'identité valide- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Acheter le timbre fiscal sur internet
Cas général- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.ensemblel'autorité parentaleSuivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Retirer le passeport quand il est disponible
La situation diffère selon l'âge du mineur.Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.uniquement sur rendez-vousIl faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.Ambassade ou consulat français à l'étrangerPréparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournirIl faut présenter les documents originaux.
Le mineur a une carte d'identité valide
Le mineur a une carte d'identité valide- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d'identité périmée
Le mineur a une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : moins de 5 ans- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d'expiration : + de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n'a pas de carte d'identité
Le mineur n'a pas de carte d'identité- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseVous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Ailleurs dans le mondeDans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Préparer le paiement du passeport
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
ensemblel'autorité parentaleSuivre l'avancement de la fabrication du passeport
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
passeport biométriqueSur placeAvant 12 ansLe responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable légal qui signe sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Par courrierSi la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport