Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Quel est le rôle d'un exécuteur testamentaire ?
C'est à vous de définir les missions de l'exécuteur testamentaire. Elles peuvent être plus ou moins étendues.L'exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament.Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l'inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.).légatairesComment désigner un exécuteur testamentaire ?
Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (un héritier, un ami, un professionnel tel qu'un notaire, etc.).testamentQuelle est la durée de la mission d'un exécuteur testamentaire ?
au plus tard 2 ans après l'ouverture du testament.Toutefois, l'exécuteur testamentaire peut demander au juge de prolonger sa mission pour une durée maximum d'1 an.rendre compte de son activitédans les 6 mois suivant la fin de sa mission.La mission d'un exécuteur testamentaire est-elle payante ?
gratuite.léguerLes héritiers de la succession doivent lui rembourser les frais engagés dans l'exercice de sa mission (par exemple, les frais d'inventaire).Quel est le rôle d'un mandataire à effet posthume ?
Le mandataire à effet posthume est chargé d'administrer tout ou partie de votre succession dans l'intérêt d'un ou plusieurs de vos héritiers.Si vos héritiers n'ont pas accepté votre succession, il peut uniquement effectuer des actes conservatoires ou de surveillance (régler des dettes, payer les impôts par exemple).Une fois que vos héritiers ont accepté votre succession, les pouvoirs du mandataire sont plus étendus (par exemple, mettre en location un immeuble, faire réaliser des travaux d'entretien).Chaque année, le mandataire rend compte de sa gestion à vos héritiers.Comment désigner un mandataire à effet posthume ?
mandatairehéritiersCet intérêt doit être sérieux et légitime.ExempleSi un de vos héritiers est une personne vulnérable (mineur, majeur sous tutelle), vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume.
C'est aussi le cas lorsque la gestion de votre patrimoine nécessite des compétences particulières (notamment pour gérer une entreprise).
Vous pouvez choisir la personne que vous voulez (ami, héritier, notaire, avocat, etc.) sauf le notaire chargé du règlement de votre succession.Le mandat doit être rédigé par un notaire.Le mandataire désigné doit accepter cette mission de votre vivant.À savoirsi vous avez également désigné un exécuteur testamentaire, ses décisions priment sur celles de votre mandataire posthume.
Quelle est la durée de la mission d'un mandataire à effet posthume ?
2 ans maximum.capacité juridiqueToutefois, le mandataire ou un héritier peuvent demander au juge judiciaire de prolonger le mandat.Tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceLa mission d'un mandataire à effet posthume est-elle payante ?
gratuite