Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : article R323-22
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes