Vendre ou donner son véhicule
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code de la route : article R322-4
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Questions ? Réponses !
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?