Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Choisir les travaux

métropoleMétropolePour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivante :

• Isolation thermique des toitures
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Ces travaux doivent respecter certains critères techniques.À savoirIl est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.DomPour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

• Protection des toitures contre les rayonnements solaires
• Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs
• Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixes
• Systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Isolation des planchers bas.

À savoirIl est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.

Vérifier si les conditions sont remplies

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.résidence principaledepuis plus de 2 ansEn cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.À savoir

L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux

Reconnue garant de l'environnementCes entreprises sont listées dans un annuaire officiel :Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecteAgence nationale de l'habitat (Anah)

Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZ

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.actuellement concernés par le dispositif

Remplir le dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.Ce dossier se compose des documents suivants :

Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)

Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).Métropole2 formats sont proposés :

• Format à remplir en ligne
• Format papier.

Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)Ministère chargé du logementDomFormulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)2 formats sont proposés :

• Format à remplir en ligne
• Format papier.

Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)Ministère chargé du logement

Recevoir l'aide

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentaires

31 décembre 2027délai de 5 ans^er 50 000 €30 000 €Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

PTZ pour l'accession à la propriété.

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiquePremier ministre

Faire les travaux

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai

Force majeure. La force majeure est retenue si elle a une incidence sur la réalisation des travaux prévus dans le cadre d'un contrat de construction ou dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ou d'une vente d'un immeuble à rénover ou si vous vous faites aider par un architecte pour la réalisation des travaux

Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum et ayant une incidence sur la réalisation des travaux ou décès

Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux et ayant une incidence sur la réalisation des travaux

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ayant une incidence sur la réalisation des travaux.

un justificatifSi vous n'obtenez pas de réponse dans les 2 mois suivant la transmission de votre demande motivée accompagnée du document justificatif, votre demande est considérée comme rejetée. Les avantages financiers de l'éco-PTZ sont alors perdus pour les travaux non terminés à la date d'achèvement initialement exigée.

Rembourser le prêt

délai maximal de 15 ansLe remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.La survenance d'une de ces situations doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.