Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.
Quand peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.avant de solliciterallocation de rentrée scolaireLe médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.AttentionL’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.
Comment peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :Par internetTout dépend si vous avez ou non un compte allocataire :Avec le compte allocatairePour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d'envoyer un message à l'attention du médiateur de sa Caf.Il faut aller à la rubrique Nous contacter.Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Par mailCertaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Par courrier postalIl est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)À savoirPar courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.De plus, il est recommandé d'écrire sur l'enveloppe l'adresse en noir et en majuscule.Quand peut-on recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.Ainsi, i est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.tout litige en matière de protection sociale obligatoireExemplesLe médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.
Commment recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.Dans tous les cas, vous devez présenter :