Question-réponseQue faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Contrôle technique > Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? > Textes de référencesArrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteurArrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Questions ? Réponses ! Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Et aussi Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
