Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de perte

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatementVous demandez un nouveau passeportLa déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.Vous ne demandez pas un nouveau passeportSi vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.Si la perte a eu lieu en FranceVous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmerieUn récépissé vous sera remis.Si la perte a eu lieu à l'étrangerVous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

n'importe quelle mairieMairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

ANTSmoteur de recherchetrouver un rendez-vousRechercher un rendez-vous pour une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)pré-demande en ligneLa pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Documents à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

documents originauxCas généralSi le passeport perdu était biométrique
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèleVous avez une carte d'identité valide
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous avez une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ans
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Date d'expiration : plus de 5 ans
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous n'avez pas de carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
En GuyaneSi le passeport perdu était biométrique
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèleVous avez une carte d'identité valide
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous avez une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ans
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Date d'expiration : plus de 5 ans
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous n'avez pas de carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
À MayotteSi le passeport perdu était biométrique
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèleVous avez une carte d'identité valide
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous avez une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ans
  • Votre carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Date d'expiration : + de 5 ans
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vous n'avez pas de carte d'identité
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

Cas généralLe passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.En Guyane
  • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.ANTSSuivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retrait du passeport

biométrique3 moisVous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

10 ans

Où et comment refaire son passeport ?

au consulat ou à l'ambassadeVotre présence est indispensableAmbassade ou consulat français à l'étrangerAttention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseVous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Ailleurs dans le mondeDans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.documents originauxSi le passeport perdu était biométriqueS'il s'agissait d'un ancien modèleVous avez une carte d'identité valide
  • Votre carte d'identité
Vous avez une carte d'identité périméeDate d'expiration : moins de 5 ans
  • Votre carte d'identité
Date d'expiration : plus de 5 ansVous n'avez pas de carte d'identitéÀ savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

96 €Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étrangerÀ savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Récupération du passeport

biométriqueSur placeVous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.Par courrierAu moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devoir avoir votre numéro du passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

10 ans
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