Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce payscomment utiliser la CEAM dans les différents paysLa présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.
Soins couvertsLa CEAM couvre :
- Les soins médicalement nécessaires
- Les maladies chroniques ou préexistantes
- La grossesse
- L'accouchement.
Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
AttentionLe but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.Soins non couvertsLes soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
ExempleVous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.Modalités de réglementVous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Régime général
Régime généralSi vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Remboursements de soins à l'étranger.
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte AmeliAmeli.frRégime agricole
Régime agricoleSi vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.
Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
régler la totalité des fraisCertaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
remboursement de ces soins en ligneMes démarchesDemander un remboursement de soins à l'étrangerSe faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte AmeliAmeli.frCas général
Cas généralSi vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
À noterIl existe des exceptions (exemple : Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuréCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte AmeliAmeli.frAttentionPour la caisse concerné, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez
Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendezAvant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
- Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les deux pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les deux pays vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.
Si le pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuréCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte AmeliAmeli.frAprès vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Il est donc conseillé d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger, les soins, notamment hospitaliers, pouvant coûter très chers dans certains pays.
Pour en savoir plus
- Carte européenne d'assurance maladie
- Comment utiliser la CEAM ?
- Vacances à l’étranger : votre prise en charge
- Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
- Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger
- Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre
- Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon
- Conseils aux voyageurs
- Vaccination par pays
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli