Remboursement des médicaments
Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7
- Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
- Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
- Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32
- Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
- Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
- Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5
- Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine
Et aussi
Pour en savoir plus
- Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
- Ce qui est remboursé
- Remboursement des médicaments et tiers payant
- Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
- Site de l'Ordre national des pharmaciens
- Liste des groupes génériques soumis au TFR
- Liste des substituts nicotiniques pris en charge
- Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
- Règles de délivrance et prise en charge