Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?
obligatoireL'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLa sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?
gratuiteUn élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?
assuranceÀ noterl'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
plan VigipirateExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.
Sortie facultativeLa sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLa sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie obligatoire est gratuite.
Sortie facultativeLa sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :En FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.À l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.AttentionL'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?
Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireIl n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.
À noterL'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Sortie facultativeVous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noterL'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
plan VigipirateExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :Vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?
5 joursau moins une nuitéeUn voyage scolaire est-il obligatoire ?
facultatifL'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.Comment un voyage scolaire est-il encadré ?
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.École maternelleLe voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
- Un autre enseignant
- Un aide éducateur
- Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
- Un parent ou un bénévole.
Par quel moyen de transport s'effectue un voyage scolaire ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.Un voyage scolaire est-il payant ?
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.À savoirVous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.
Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?
En FranceVous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationL'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.À l'étrangerChaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifMinistère chargé de l'éducationVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.AttentionL'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.Un élève doit-il être assuré pour participer à un voyage scolaire ?
responsabilité civileL'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.À noterL'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?
plan VigipirateExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics