Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?

Dans la plupart des casdirectement auprès du professionnelvendSinonvous-mêmesur internetDemander l'immatriculation d'un véhicule neufAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)France Connectdispositif de copie numérique nécessairepoints numériquesmaison France ServicesPoint d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesprofessionnel de l'automobile habilitéProfessionnel habilité pour l'immatriculation des véhiculesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

etVous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.fin3 éléments

Numéro de dossier

Accusé d'enregistrement de votre demande

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

lettre suivieun délai qui peut varierfaire attention à l'adresse que vous fournissezVotre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivi de l'expédition d'une lettre ou d'un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noter

À réception de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise), si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?

Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeurVous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
• S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
• Formulaire cerfa n°13749, délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

À noterPour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territorialedreal_utAutre casVous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
• S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
• Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeurCertificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
  • Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
  • Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
  • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DrealDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territorialedreal_ut
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

À noterPour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

Quel est le coût de la carte grise pour un véhicule neuf ?

coût variablesimulateurCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?

1 mois750 €135 €