Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Nous faisons le point sur la règlementation.
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quand faire appel à l'inspection du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?