Compte professionnel de prévention (C2P)
Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d'exposition à ces facteurs, c'est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
- Code du travail : article L4161-1
- Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3
- Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6
- Code du travail : article L4163-8
- Code du travail : article L4163-8-1 à L4163-8-5
- Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12
- Code du travail : article L4163-13
- Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15
- Code du travail : article D4161-1
- Code du travail : article D4163-2
- Code du travail : article R4163-13
- Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite