Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1
- Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4
- Code du travail : article D4711-1
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
- Code du travail : article R4624-16
- Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
- Code du travail : article R4624-22
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
- Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38
- Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste