Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Question-réponse

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?

Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. À quoi sert ce suivi particulier ? Quels avis le médecin du travail peut-il délivrer ? L'examen est-il renouvelable ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Le bénéfice du suivi individuel renforcé de l'état de santé du salarié dépend des risques particuliers auxquels il est ou non exposé.

En quoi consiste le suivi individuel renforcé ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.visite d'information et de prévention (Vip)4 ansprofessionnel de santé2 ansapte au poste de travailproposer des adaptations du posteinformer sur les risquessensibiliser sur les moyens de prévention

Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?

ÉpicEpaSalariés exposé à un risque particulier

Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Hyperbare
  • Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages
Salariés affecté à un poste particulier

Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
  • Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
  • Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
Salariés affectés à un poste défini par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.

L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé ?

l'ensemble des conditions suivantes
  • Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
  • Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
  • Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
  • Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années

    • Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé ?

    Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.un avis d'aptitudeL'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

    Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie-t-il d'une visite médicale lorsqu'il n'est plus exposé à un risque particulier ou quand il est en fin de carrière ?

    Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :
  • Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
  • Salariés ayant été exposé à un ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé
    • L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :
  • Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
  • Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié
    • Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.Le salarié informe l'employeur de sa démarche.bilan récapitulatifsuiviCe bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.post-expositionpost-professionnelleElle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

    Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

    Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

    Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

    Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.

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