Travail de nuit du salarié du secteur privé
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
La période de travail de nuit est définie par l'accord collectif.Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.Cas généralL'accord collectif définit la période de travail de nuit.Cette période est de 9 heures de suite. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 h.Cette période commence au plus tôt à 21 h et se termine au plus tard à 7 h.PresseDans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 h.Radio, télévision, cinémaLa période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 h.Spectacle vivant ou discothèquesLa période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 h.Commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI)Les règles varient selon que le travail de nuit débute avant 22 heures ou après 22 heures :Le travail de nuit débute avant 22 heuresDans les établissements de vente au détail situés dans les ZTI, la période de travail de nuit est de 9 heures de suite ou plus.Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 h.Le travail de nuit débute après 22 heuresDans les établissements de vente au détail situés dans les ZTI, la période de travail de nuit ne peut pas être inférieure à 9 heures.Elle est d'au moins 7 heures consécutives.Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 h.Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
L'accord collectif définit les salariés concernés.Il précise les points suivants :Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienneL'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.
Durée hebdomadaireL'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.
Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.repos quotidien11 heuresQuelles sont les contreparties au travail de nuit ?
L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.repos compensateurpeutÀ savoirL'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).
Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention (Vip).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
Cas général
Cas généralL'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Obligations familiales impérieuses
Obligations familiales impérieusesSi le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
Obligations familiales impérieuses
Obligations familiales impérieusesSi le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
Raisons de santé
Raisons de santéSi l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la salariée enceinte ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
Convenances personnelles
Convenances personnellesSi le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
21 h et 6 h Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.Cas généralTout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 h est considéré comme du travail de nuit.La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et se termine au plus tard à 6 h.Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.Cette décision est prise après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (CSE), s'ils existent.PresseDans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.Radio, télévision, cinémaLa période de travail accomplie entre minuit et 7 h est considérée comme du travail de nuit.Spectacle vivant ou discothèquesLa période de travail accomplie entre minuit et 7 h est considérée comme du travail de nuit.Commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI)Dans les établissements de vente au détail situés dans les ZTI, le travail accompli entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit.Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il remplit l'une des conditions suivantes :Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienneLa durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).
En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.
La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Durée hebdomadaireLa durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
repos quotidien11 heuresQuelles sont les contreparties au travail de nuit ?
repos compensateurpeutQuelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention (Vip).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
Cas général
Cas généralL'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Obligations familiales impérieuses
Obligations familiales impérieusesSi le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
Obligations familiales impérieuses
Obligations familiales impérieusesSi le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
Raisons de santé
Raisons de santéSi l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la salariée enceinte ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
Convenances personnelles
Convenances personnellesSi le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
- Code du travail : article L1225-9
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
- Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
- Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?