Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour à tout moment de sa grossesse.

La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période postnatale du congé de maternité lorsqu'elle renonce à celui-ci.

Quelle procédure la salariée enceinte doit-elle respecter pour demander à ne plus travailler de nuit ?

médicalementpasimposéepréférableécrit

Pendant combien de temps la salariée enceinte peut-elle être affectée à un poste de jour ?

duréegrossessepériode postnatale du congé de maternitéretrouverinitialÀ savoir

L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

La rémunération d'une salariée enceinte travaillant de nuit est-elle modifiée lors d'une affectation à un poste de jour ?

aucune diminution

Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salariée enceinte ?

l'impossibilitéautre postel'informerécritpréciserempêchentsuspenducongé de maternitégarantie de rémunérationCette garantie de rémunération est composée :
  • d'allocations journalières versées par la CPAM
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.
  • Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :Calculer les indemnités journalières maternité ou paternitéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoir

    La garantie de rémunération ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.

    La salariée enceinte peut, à tout moment de sa grossesse, demander à consulter le médecin du travail.

    Quelle procédure le médecin du travail doit-il respecter si le poste est incompatible avec l'état de santé de la salariée enceinte ?

    constater par écritl'état de santé

    Pendant combien de temps la salariée enceinte peut-elle être affectée sur un poste de jour ?

    duréegrossesseprolongéepériode postnatale du congé de maternité renoncenécessaireprolongéeretour du congé postnatalretrouverinitialÀ savoir

    L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

    La rémunération d'une salariée enceinte travaillant de nuit est-elle modifiée lors d'une affectation à un poste de jour ?

    aucune diminution

    Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salarié enceinte ?

    l'impossibilitéautre postel'informerécritpréciserempêchentsuspenducongé de maternitégarantie de rémunérationCette garantie de rémunération est composée :
  • d'allocations journalières versées par la CPAM
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.
  • Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :Calculer les indemnités journalières maternité ou paternitéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoir

    La garantie de rémunération ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.

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