Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
20 heures et 6 heuresLe travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de moins de 16 ans ?
en principe interditdérogationsQuelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.ne peut pas être accordéeentre minuit et 4 heures du matinQuelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
des règles spécifiques de durée de travail et de reposQuelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
travailler la nuitQuelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
1 500 €Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
22 heures et 6 heuresLe travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Non. Le travail de nuit est en principe interdit.Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.Hôtellerie et restaurationLe travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.Boulangerie et pâtisserieLe travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.SpectaclesLe travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.Courses hippiquesLe travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit.Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.Extrême urgenceEn cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :- Aucun travailleur majeur n'est disponible
- Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
règles spécifiques de durée de travail et de reposQuelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
travailler la nuitQuelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
1 500 €À noterL'amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.